Conditions générales de vente

1. Introduction

1.1 La Société par actions simplifiées AGRICONOMIE (ci-après la « Société ») immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons-en-Champagne, sous le numéro RCS : 799 365 176. Son siège social est situé 11, route nationale 4, 51320 COOLE, France, Mail : [email protected], n° Tel. : 03.52.99.00.00. La Société est dirigée par son Président et co-fondateur Monsieur Paulin PASCOT.

1.2 La Société est propriétaire et éditeur du site internet marchand www.agriconomie.com (ci-après le « Site ») commercialisant tous les produits utiles au fonctionnement d’une exploitation agricole, et notamment engrais, graines de semence, amendements agricoles, pièces, outils d’atelier, nutrition animale, produit phytopharmaceutique (ci-après les « Produits »). Le Site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX, France, numéro de téléphone : 0.820.698.765.

1.3 La Société, pour le bon fonctionnement et la sécurisation des échanges et transactions intervenant entre elle et ses Clients a recours à la société ADYEN B.V, Simon Carmiggeltrasat 6-50 1011 DJ Amsterdam Pays-Bas.

1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise ses Produits sur le Site

1.5 Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Société et tout client du Site (ci-après le « Client »). Le “Client” intègre notamment les « Clients Professionnels » qui ont, sur certain point, un traitement particulier.

Les Clients sont informés que certains Produits vendus sur le Site, et notamment les semences, engrais, nutrition animale et produits phytosanitaires ne pourront être achetés que par des Clients dits « professionnels »

Sont considérés comme « professionnels » les personnes morales, professions libérales et autoentrepreneurs disposant d’un numéro SIREN et agissant exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle, y compris lorsqu’ils agissent au nom et pour le compte d’un autre professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après les « Clients Professionnels »)

1.6 Aucune condition générale d'achat ne peut prévaloir sur ces CGV ni être opposée par le Client à la Société.

1.7 Les présentes CGV sont portées à la connaissance des Clients, de façon permanente, en bas de chaque page du Site. A ce titre, elles sont opposables à tout Client. Toute commande par un Client sur le Site est régie par les présentes CGV. Le Client reconnaît donc avoir pris connaissance des présentes CGV du fait de sa commande et déclare les accepter sans réserve. Pour ce faire, à plusieurs reprises durant la passation de Commande, le Client clique et déclare accepter les Conditions Générales de Vente du Site.

Les Clients Professionnels acceptant les présentes CGV déclarent agir en qualité de professionnel inscrit au registre du commerce et dans le cadre de leur activité professionnelle.

1.8 Ainsi, toute réserve concernant les présentes CGV ou toute condition particulière communiquée par le Client à la Société ne peut, sauf acceptation formelle, écrite et signée par la Société, prévaloir sur les CGV.

1.9 La Société se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGV. La commande du Client est régie par les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

1.10 Le fait, pour la Société, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

1.11 Spécifique produits phytopharmaceutiques : la Société est agréée sous le numéro d’immatriculation CA02404 pour l’activité de distribution de produits phytopharmaceutiques à destination uniquement de Clients Professionnels détenteur des certificats nécessaires, demandés dans le cadre de la réglementation en vigueur.

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